Rapport et projet de décret fait au nom du comité colonial par C. N. Guillermin, député du département de Saone et Loire, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadeloupe, réclamant l'exécution de la loi rendue le 15 septembre 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution.
auteur :Claude-Nicolas Guillermin
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | — | — | 8 | — | — | BNF → |