Couverture de Rapport et projet de décret fait au nom du comité colonial par C. N. Guillermin, député du département de Saone et Loire, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadeloupe, réclamant l'exécution de la loi rendue le 15 septembre 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution.

Rapport et projet de décret fait au nom du comité colonial par C. N. Guillermin, député du département de Saone et Loire, sur la pétition du citoyen André Négré, négociant à la Basse-Terre, île Guadeloupe, réclamant l'exécution de la loi rendue le 15 septembre 1791 au sujet des procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution.

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

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Première parution: 1792
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	—	—	8	—	—

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