Rapport et projet de décret concernant les citoyens Letellier, Pyrot, Robouam, Sorel, Lucy, Claye, Mericamp, Debrange, Hennequin, Adam, Ramel, ex-législateurs, et Demarivaux, agent du ci-devant-roi, présentés au nom de la commission des douze, par Jean-François-Martin Gardien,... le 22 janvier 1793 — Jean François Martin Gardien