Couverture de Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur les pétitions des citoyens du département du Jura, en faveur des administrateurs membres du Conseil de salut public et de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des évènemens du 31 mai, etc., prononcés à la Convention nationale, le 28 ventôse, an III... par Saladin,

Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur les pétitions des citoyens du département du Jura, en faveur des administrateurs membres du Conseil de salut public et de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des évènemens du 31 mai, etc., prononcés à la Convention nationale, le 28 ventôse, an III... par Saladin,

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Première parution: 1794
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1794	Imprimerie de Hacquart	—	15	Paris

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