Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur les pétitions des citoyens du département du Jura, en faveur des administrateurs membres du Conseil de salut public et de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des évènemens du 31 mai, etc., prononcés à la Convention nationale, le 28 ventôse, an III... par Saladin,

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