Rapport et mémoire au procès de MM. Claude-Pierre Challamel, prévôt de la cathédrale d'Annecy, François-Guérin Buttet et Bernard Bernex, chanoines... Jean-François Biord,... Bernard Jacquier,... Jean-Claude Noble,... et Aimé Revuz,... en présence de M. le maire de Chatillon, agissant pour le hameau des Bois... contre M. Basile Orsat, en qualité de maire de la commune de Taninges

P.-V. Pillet,... H. Laracine,

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