Couverture de Rapport et décrets. Sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou le retour à la royauté, etc., etc. Suivis du discours du citoyen Louvet,

Rapport et décrets. Sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale ou le retour à la royauté, etc., etc. Suivis du discours du citoyen Louvet,

auteur :Marie-Joseph de Chénier

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

contributeur :Imprimerie de la République. France (1795-1804)

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Première parution: 1795
Éditeur: Inconnu
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1795	—	—	19	—	—

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