Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeur :Denis Badré

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Sujets :Pays de l'Union européenne · Taxe sur la valeur ajoutée

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 107
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1999	[Sénat]	2-11-102721-9	107	[Paris]	AbeBooks · Momox

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