Rapport d'information sur les rassemblements festifs et l'ordre public

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Corinne Bouchoux, André Reichardt

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Sujets :Alcool -- Droit · Droit · Fêtes · Ordre public

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 65
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	[Sénat]	978-2-11-136235-2	65	Paris	AbeBooks · Momox

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