Rapport d'information sur les parlements de pays européens

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet

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Sujets :Pays de l'Union européenne · Pouvoir législatif · Procédure parlementaire

Première parution: 2006
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 199
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2006	[Sénat]	2-11-113976-9	199	[Paris]	AbeBooks ·

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