$Couverture de Rapport d'information sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement$

Rapport d'information sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeur :Fabienne Keller

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Sujets :Environnement -- Droit · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2008
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 56
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Rapport d'information sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement$	2008	[Sénat]	978-2-11-126424-3	56	Paris	AbeBooks · Momox

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