Rapport d'information sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées, AFEP et du Mouvement des entreprises de France, MEDEF sur le gouvernement d'entreprises et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux — France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)