Rapport d'information [sur] le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Michel Dreyfus-Schmidt, François Blaizot

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Sujet :Impôt

Lieux :Saint-Barthélemy · Saint-Martin (Antilles françaises)

Première parution: 1997
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 137
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	[Sénat]	—	137	[Paris]	Vinted	BNF →

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