Rapport d'information sur le mode de scrutin régional

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeur :Paul Girod

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Sujets :Modes de scrutin · Représentation proportionnelle · Élections régionales -- France

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 140
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	[Sénat]	2-11-100351-4	140	[Paris]	AbeBooks · Momox

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