Rapport d'information sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeur :Roger Karoutchi

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Sujets :Protection · Revenu minimum garanti · Réfugiés politiques · Réfugiés politiques -- Statut juridique

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 45
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	[Sénat]	978-2-11-137318-1	45	Paris	AbeBooks · Momox

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