Couverture de Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi

Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeur :Jean Arthuis

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Genre :Actes de congrès

Sujets :Finances · Sécurité sociale · Taxe sur la valeur ajoutée sociale

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 61
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2007	[Sénat]	978-2-11-114849-9	61	[Paris]	AbeBooks

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