Rapport d'information sur la résidence alternée

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Nicolas About, Jean-Jacques Hyest

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Sujet :Garde conjointe des enfants

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 129
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2007	[Sénat]	978-2-11-114465-1	129	[Paris]	AbeBooks · Momox

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