Rapport d'information sur la mission de contrôle effectuée sur le fonctionnement du compte spécial du Trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer
[les exemples de la Guadeloupe et de la Guyane]
contributeur :Yann Gaillard
Sujets :Administration · Finances · France d'outre-mer · Subventions
- Première parution
- 1997
- Éditeur
- [Sénat]Paris
- Pages
- 49
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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