Couverture de Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles

Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

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Sujets :Procédure civile · Tribunaux civils

Lieu :Grande-Bretagne

Première parution: 1997
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 44
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	[Sénat]	2-11-101314-5	44	[Paris]	AbeBooks · Momox

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