Couverture de Rapport d'information au nom de la Commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Rapport d'information au nom de la Commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

auteur :France. Assemblée nationale (1958-....)

contributeurs :Noël Mamère, Pascal Popelin

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Sujets :Manifestations · Ordre public

Lieu :France

Première parution: 2015
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 479
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2015	Assemblée Nationale	978-2-11-134164-7	479	Paris

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