Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Résumé éditeur

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Dans le cadre de cette mission, l'OFGL produit un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il permet d'accéder à des données de références, calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL, principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE. L'un des objectifs est de fournir, au plus tôt, les résultats de l'exercice 2022, pour l'ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivités. Cette production de résultats 2022 présente tout d'abord, une analyse d'ensemble, puis un dossier dédié à l'évaluation des effets de la crise sur les finances locales en 2022, enfin, des analyses par niveau de collectivités. Les annexes fournissent des données complémentaires utiles à une vision la plus complète possible des finances locales. De même, la plateforme de partage de données data.ofgl.fr sera mise à jour, avec l'ensemble des données individuelles utiles à tous les observateurs pour mesurer les disparités existantes derrière les résultats d'ensemble. Ce rapport nécessite quelques précisions de lecture : - les données 2022 sont des premiers résultats, non définitifs ; - ce rapport poursuit les travaux de consolidation initiés depuis quatre ans : entre budgets principaux et annexes, et entre niveaux de collectivités. Ils sont présentés en annexe 2C et 2D. Le commentaire porte le plus souvent sur les données des budgets principaux avant consolidation, mais ils s'attachent à signaler les impacts éventuels de la consolidation sur les résultats obtenus. - les données de l'annexe 2F ont été entièrement revues l'an dernier ; les résultats de cette année s'inscrivent dans ce prolongement du travail de mise en cohérence des nomenclatures fonctionnelles.