Rapport d'activité du CNIS 2004

Résumé éditeur

L'activité du Conseil national de l'information statistique (Cnis) est centrée sur la concertation qui accompagne la mise au point des programmes de travail et l'expertise de domaines importants ounovateurs. Le tome 1 du rapport rend compte de cet aspect pour l'année 2004.Le tome 2 est consacré aux procédures mises en oeuvre la même année par les trois comités créés, au sein du Cnis, par le décret du 17 juillet 1984 modifié. Alors que le Comité du label des enquêtes statistiques veille à la qualité de celles-ci, le Comité du contentieux instruit les dossiers des contrevenants à l'obligation de réponse aux enquêtes et le Comité du secret statistique concernant les entreprises étudie, pour sa part, la recevabilité - au regard des règles établies - des demandes d'accès aux données individuelles collectées auprès des entreprises.