Couverture de Rapport au Parlement sur l'impact de l'article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs

Rapport au Parlement sur l'impact de l'article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs

rapport établi en application de l'article 17, visant à améliorer la fluidité du marché de détail des communications électroniques

auteurs :France. Parlement (1958-....), Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. France

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Sujets :Aspect économique · Téléphonie mobile

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: ARCEP
Paris
Pages: 54
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2010	ARCEP	—	54	Paris	Vinted

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