Rapport à l'Empereur sur le droit de juridiction.
Drouyn de Lhuys. Suivi du décret impérial, en date du 2 juin 1863, portant nomination d'une commission chargée de réorganiser les tribunaux consulaires dans les Échelles du Levant.
auteur :Edouard Drouyn de Lhuys
- Première parution
- 1863
- Éditeur
- E. PanckouckeParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1863 | E. Panckoucke | — | 8 | Paris | Vinted | BNF → |