Rapport à l'Empereur de son Excellence M. le maréchal Vaillant, ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, sur les tableaux et objets d'art faisant partie de la dotation de la Couronne [26 mars 1869]

Décret [du 26 mars 1869], instituant une commission chargée de dresser un état des tableaux et objets d'art faisant partie de la dotation de la couronne qui pourraient être remis à l'État

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