Rapport à l'appui du Projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir & de s'absenter comme bon lui semble
auteur :Théodore Vernier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 24 | — | — | BNF → |