# Rapport... (1 ° projet de loi portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial : Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation des services militaires ; 2 ° projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 novembre 1900, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 4937 fr. 19 ; 3 ° le projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1900, d'un crédit supplémentaire de 980000 fr. pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899, par M. Guillain,... (21 décembre 1900.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-1-projet-de-loi-portant-cb362259715 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Florent Guillain](https://superlivre.fr/auteur/florent-guillain-cb132107540) (1844–1915)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1900
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1900–1900)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1900 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 181 |  |