Couverture de Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456,268,433 francs ; 2°autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3°autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892 par la loi du 20 juillet 1891.)

Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456,268,433 francs ; 2°autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3°autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892 par la loi du 20 juillet 1891.)

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Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1892	Motteroz	—	11	Paris

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