Questions et avis sur la propriété littéraire. 1° Le légataire universel de la fille d'un auteur d'ouvrages littéraires... jouit-il des droits d'auteur en concurrence avec les enfants d'un autre fils de l'auteur ? 2° Le pacte de famille intervenu entre les enfants dans la liquidation et partage de la succession de l'auteur doit-il au besoin faire la loi des parties ?... [par Pagès.] - Adhésions motivées de M. Riché,... Me Duvergier,... Me Rigaud, — Jean-Baptiste Duvergier, Esprit Rigaud