Question sur l'organisation municipale
un pair de France peut-il être nommé maire de la commune dans laquelle il a son domicile réel ? Opinion de Me J.-V. Guillier,...
auteur :J V Guillier
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- A. LevavasseurParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | A. Levavasseur | — | 16 | Paris | Vinted | BNF → |