de nouveaux équilibres institutionnels ?, troisième Journée toulousaine sur la QPC, actes du colloque organisé le 14 juin 2013 à l'Université Toulouse 1 Capitole
Genre :Actes de congrès
Sujets :Droit et politique · France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions · Questions prioritaires de constitutionnalité
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | LGDJ-Lextenso éd. | 978-2-275-04450-7 | 219 | Paris | AbeBooks · Momox |
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