Quels sont les droits des membres d'un Conseil municipal en l'absence du maire, et lorsque le seul adjoint présent dans la commune remplit par délégation les fonctions de sous-préfet ? (Signé : J.-F. Combes.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1839 | impr. de Vidal aîné | — | 4 | Castres | Vinted |
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