Question municipale et administrative
Quels sont les droits des membres d'un Conseil municipal en l'absence du maire, et lorsque le seul adjoint présent dans la commune remplit par délégation les fonctions de sous-préfet ? (Signé : J.-F. Combes.)
auteur :Joseph Frédéric Combes
- Première parution
- 1839
- Éditeur
- impr. de Vidal aînéCastres
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1839 | impr. de Vidal aîné | — | 4 | Castres | Vinted | BNF → |