Couverture de Question de la double indemnité en matière de mines. Observations présentées à la Cour de cassation au nom de la Compagnie des fonderies et forges d'Alais, à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de la cour impériale de Nîmes du 16 janvier 1861.

Question de la double indemnité en matière de mines. Observations présentées à la Cour de cassation au nom de la Compagnie des fonderies et forges d'Alais, à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de la cour impériale de Nîmes du 16 janvier 1861.

C.-A. Paravey, administrateur de la Compagnie.

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Première parution: 1862
Éditeur: impr. de Tinterlin
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1862	impr. de Tinterlin	—	32	Paris	Vinted

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