Couverture de Question de droit. Un maire peut-il empêcher qu'on n'établisse dans sa commune une maison dite de tolérance ? Oui. Peut-il refuser l'autorisation qu'on lui demande pour l'ouvrir, et la retirer après l'avoir accordé ? Oui.

Question de droit. Un maire peut-il empêcher qu'on n'établisse dans sa commune une maison dite de tolérance ? Oui. Peut-il refuser l'autorisation qu'on lui demande pour l'ouvrir, et la retirer après l'avoir accordé ? Oui.

Bardout, Thomine Desmasures, A. Trolley, Feuguerolle, A. Bertauld.

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Première parution: 1856
Éditeur: impr. de J. Valin
Séez
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1856	impr. de J. Valin	—	4	Séez	Vinted

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