# Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ? : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/quel-pouvoir-disciplinaire-pour-lemployeur-846ab6389a6e (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Henri Grego](https://superlivre.fr/auteur/henri-grego-cb16976757b)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [Employeur et employé (droit)](https://superlivre.fr/genre/employeur-et-employe-droit-cb11934391d), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Guides pratiques](https://superlivre.fr/genre/guides-pratiques-cb11975688d), [Pouvoir disciplinaire](https://superlivre.fr/genre/pouvoir-disciplinaire-cb11982721w), [Responsabilité professionnelle](https://superlivre.fr/genre/responsabilite-professionnelle-cb13319043r)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

"L employeur dispose d un pouvoir disciplinaire qui l autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant,  cette pratique est soumise au respect d une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d un litige devant le conseil des prud hommes.  Pour éviter d en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.  Qu est-ce qu une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation& ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud homal ?  Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l essentiel des droits et obligations qui régissent l exercice du pouvoir disciplinaire.  Parce qu un employeur averti en vaut deux !"

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [Gereso](https://superlivre.fr/editeur/gereso) | Le Mans | 121 | 978-2-35953-260-9 |