Que recouvre la négociation collective en France ? Un panorama des acteurs, des textes et des thématiques entre 2005 et 2008

Résumé éditeur

Au cours des 15 dernières années, la négociation collective d'entreprise a fréquemment été mobilisée par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à mettre en place certaines dispositions telles que la réduction du temps de travail, le développement de l'épargne salariale, l'égalité professionnelle, ou encore l'emploi des seniors. Au-delà de la négociation collective traditionnelle entre employeurs et délégués syndicaux, de multiples formes de dialogue social impliquant différents types d'acteurs (représentants du personnel élus, salariés sollicités par référendum…), ont été suscitées afin de favoriser une régulation collective construite au niveau des entreprises, y compris lorsque celles-ci sont de petite taille.Ce document d'étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d'entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.L'étude s'appuie simultanément sur deux sources d'informations complémentaires, l'une administrative sur les accords collectifs d'entreprise, l'autre statistique sur les pratiques de négociation des entreprises (enquête Acemo annuelle de la Dares). Cette double entrée permet de retracer la dynamique d'ensemble de la négociation collective d'entreprise sur la période 2005-2008 et d'analyser les multiples configurations auxquelles elle renvoie, tant en termes d'acteurs impliqués dans la négociation (délégués syndicaux, représentants du personnel élus…), que de types de textes (accords collectifs et avenants, désaccords, décisions unilatérales…) ou de thématiques abordées.L'étude met en évidence l'importance de la négociation collective d'entreprise sur la période, notamment au regard du nombre croissant d'accords collectifs et autres textes assimilés conclus. Ce développement quantitatif ne repose qu'en partie sur la dynamique propre à la négociation collective d'entreprise au sens classique du terme, c'est-à-dire celle qui re...