QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

auteurs :Olivier Duhamel, Guy Carcassonne

éditeur intellectuel :Aurélie Duffy-Meunier

contributeur :Aurélie Duffy-Meunier

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Sujet :Questions prioritaires de constitutionnalité

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Dalloz
[Paris]
Pages: 148
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	Dalloz	978-2-247-10652-3	148	[Paris]	AbeBooks · Momox

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