annexe VI à MARPOL 73-78, règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et acte final de la Conférence Marpol de 1997 comprenant les résolutions de la Conférence et le Code technique sur le contrôle des émissions d'oxydes d'azote provenant des moteurs diesel marins
Sujets :Droit · Déchets -- Élimination dans la mer · Déversements de pétrole -- Droit · Mer -- Pollution -- Droit
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