Couverture de Propositions de loi relatives 1 ° à la formation d'un jury spécial en matières de presse et de délits politiques ; 2 ° à la révision de nos lois de répression sur ces matières, présentées par MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-Germain, Paris, de La Rochethulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles Rolland,

Propositions de loi relatives 1 ° à la formation d'un jury spécial en matières de presse et de délits politiques ; 2 ° à la révision de nos lois de répression sur ces matières, présentées par MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-Germain, Paris, de La Rochethulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles Rolland,

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1871
Éditeur: impr. de Cerf
Versailles
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1871	impr. de Cerf	—	11	Versailles

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