Proposition tendant à rapporter le décret du Gouvernement provisoire qui suspend l'exercice de la contrainte par corps, présentée le 19 juillet 1848, par le citoyen Labordère
auteur :Jean Labordère
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 1 | Paris | Vinted |