Proposition relative à la nomination d'une commission de trente membres chargée de réviser tous les décrets, ayant un caractère législatif, rendus par le gouvernement de la défense nationale, sur des objets étrangers à ladite défense, présentée par MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, Delacour, A. Bertauld,
auteur :Amédée Lefèvre-Pontalis
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de C. de Mourgues frères(Paris)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de C. de Mourgues frères | — | 2 | (Paris) | Vinted |