Couverture de Proposition portant que les fonctionnaires publics salariés ne peuvent être élus conseillers municipaux ou conseillers généraux, présentée par MM. Henri Vinay, Aug. Callet, Courbet-Poulard, le Bon de Vinols, le Cte de Douhet, le Cte Jaubert,

Proposition portant que les fonctionnaires publics salariés ne peuvent être élus conseillers municipaux ou conseillers généraux, présentée par MM. Henri Vinay, Aug. Callet, Courbet-Poulard, le Bon de Vinols, le Cte de Douhet, le Cte Jaubert,

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1871
Éditeur: impr. G. Gounouilhou
Bordeaux
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1871	impr. G. Gounouilhou	—	—	Bordeaux	Vinted

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