Proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres, chargée de présenter une proposition de loi ayant pour but de statuer sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870, à l'égard des imprimeurs, présentée par MM. Taillefert et Houssard,
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted |