Proposition de résolution relative à la publicité à donner
1 ° au Journal officiel ; 2 ° au Compte-rendu analytique des séances de l'Assemblée ; 3 ° au Moniteur des Communes, présentée par MM. Mortimer Ternaux, le Cte de Rességuier, le Bon Chaurand, de Kergorlay,...
auteur :Mortimer Ternaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | — | Versailles | Vinted | BNF → |