Proposition de M. de Grilleau et projet de loi sur l'organisation judiciaire
rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Grilleau et de rédiger un projet de loi sur l'organisation judiciaire
auteur :Henri François de Lestapis
éditeur intellectuel :Conférence Tocqueville
- Première parution
- 1868
- Éditeur
- impr. de P. BriezAbbeville
- Pages
- 31
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1868 | impr. de P. Briez | — | 31 | Abbeville | Vinted | BNF → |