Couverture de Proposition de loi tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation, commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, présentée par MM. Delmas, Labussière, Siegfried,... (7 décembre 1889.)

Proposition de loi tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation, commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, présentée par MM. Delmas, Labussière, Siegfried,... (7 décembre 1889.)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	10	Paris	Vinted

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