Couverture de Proposition de loi tendant à réduire le contingent des communes, arrondissements et départements du montant des dégrèvements alloués par l'article 3 de la loi du 17 juillet 1889 aux père et mère de sept enfants, présentée par MM. Des Rotours, Le Gavrian, Plichon,

Proposition de loi tendant à réduire le contingent des communes, arrondissements et départements du montant des dégrèvements alloués par l'article 3 de la loi du 17 juillet 1889 aux père et mère de sept enfants, présentée par MM. Des Rotours, Le Gavrian, Plichon,

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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