Couverture de Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai, par MM. Albert Chiché, Jourde et Henri Aimel... (12 mars 1891.)

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai, par MM. Albert Chiché, Jourde et Henri Aimel... (12 mars 1891.)

Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	4	Paris	Vinted

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