Proposition de loi, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881, et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, présentée par MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, général Pélissier, etc.,... (31 juillet 1882.)

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