Couverture de Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 13 novembre 1875 relatif à la non validité du mandat impératif, présentée par MM. Dumay, Joffrin, Baulard,... [20 mars 1890.]

Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 13 novembre 1875 relatif à la non validité du mandat impératif, présentée par MM. Dumay, Joffrin, Baulard,... [20 mars 1890.]

auteurs :Jean-Baptiste Dumay, Jules Ferdinand Baulard

Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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