Proposition de loi tendant à interdire le cumul des fonctions électives, présentée par MM. Chassaing, Hovelacque, Cluseret et Théron,... (11 juillet 1892)
auteur :Gustave-Paul Cluseret
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | — | — | — | — | — | BNF → |