Proposition de loi tendant à accorder, sous forme de garantie d'intérêts, aux chemins de fer concédés par les départements dont l'utilité publique aura été régulièrement déclarée, les subventions sur les fonds du Trésor autorisées par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865, présentée par MM. E. Picard, A. Cordier, E. Gouin et E. Labiche
auteur :Ernest Picard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | A. Bourdilliat | — | 7 | Versailles | Vinted |