Couverture de Proposition de loi tendant à accorder, sous forme de garantie d'intérêts, aux chemins de fer concédés par les départements dont l'utilité publique aura été régulièrement déclarée, les subventions sur les fonds du Trésor autorisées par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865, présentée par MM. E. Picard, A. Cordier, E. Gouin et E. Labiche

Proposition de loi tendant à accorder, sous forme de garantie d'intérêts, aux chemins de fer concédés par les départements dont l'utilité publique aura été régulièrement déclarée, les subventions sur les fonds du Trésor autorisées par l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865, présentée par MM. E. Picard, A. Cordier, E. Gouin et E. Labiche

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1877
Éditeur: A. Bourdilliat
Versailles
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1877	A. Bourdilliat	—	7	Versailles

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